(14) Il convient donc de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 jusqu’au 30 septembre 2025, afin de couvrir les prochaines périodes de migration annuelle des oiseaux sauvages migrateurs. Cette prolongation tient également compte de l’évolution actuelle de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne l’IAHP et des risques correspondants pour la santé animale résultant d’éventuels nouveaux foyers de cette maladie.
Décision d’exécution (UE) 2024/2475 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2475
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2475
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024D2475)
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