Décision d’exécution (UE) 2024/2475 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2475
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2475
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024D2475)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/2475EUR-Lex →

(7) La France a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce foyer.

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