(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la France et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par la France se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où un foyer d’IAHP a été confirmé.
Décision d’exécution (UE) 2024/2475 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2475
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2475
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024D2475)
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