Version d'origine : acte du 10/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2486
IntituléModifications
RattachementDécision (UE) 2024/2486
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2486)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/2486EUR-Lex →
Le tableau figurant à l’article 2 de la décision (UE) 2023/2684 (BCE/2023/28) est modifié comme suit:
1) La ligne relative à la Grèce est remplacée par la ligne suivante:
| «Grèce | 129,9 | 0,68 | 130,58»
2) La ligne relative à la Croatie est remplacée par la ligne suivante:
| «Croatie | 42,78 | 0,31 | 43,09»
3) La ligne relative à la Slovaquie est remplacée par la ligne suivante:
| «Slovaquie | 18,00 | 2,50 | 20,50»
4) La ligne intitulée «Total» est remplacée par la ligne suivante:
| «Total | 1876,02 | 468,60 | 2344,62»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.