(7) Conformément à l’article 3, paragraphe 7, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), le directoire doit adopter une décision individuelle relative à la demande ad hoc d’approbation lorsque celle-ci ne requiert pas de modification.
Décision (UE) 2024/2486 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2486
RattachementDécision (UE) 2024/2486
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024D2486)
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