Décision d’exécution (UE) 2024/2488 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2488
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2488
Versionacte d'origine du 11/09/2024 (CELEX 32024D2488)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/2488EUR-Lex →

(5) Pour ce qui est du deuxième objectif de l’initiative, la Commission pourrait présenter, sur la base de l’article 182 du TFUE, une proposition visant à stimuler la recherche financée par l’Union concernant les applications thérapeutiques des substances psychédéliques afin de consolider les données prouvant leur sécurité et leur efficacité.

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