Décision d’exécution (UE) 2024/2489 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2489
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2489
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2489)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/2489EUR-Lex →

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau», représenté par Constantin DEDU et Piotr SADOWSKI, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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