Décision d’exécution (UE) 2024/2489 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2489
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2489
Versionacte d'origine du 11/09/2024 (CELEX 32024D2489)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2489EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau» a été présentée à la Commission le 17 juillet 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2489. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).