(4) Un document supplémentaire élaboré par le Comité économique et social européen et intitulé «Déclaration en vue d’un pacte bleu pour l’Europe» a également été présenté par le groupe d’organisateurs dans le cadre de leur demande d’enregistrement.
Décision d’exécution (UE) 2024/2489 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2489
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2489
Versionacte d'origine du 11/09/2024 (CELEX 32024D2489)
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