Décision (PESC) 2024/2496 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2024/2496
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2024/2496
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2496)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/2496EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Liban (ci-après dénommé «bénéficiaire») à financer au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. L’objectif de la mesure d’assistance est de contribuer au renforcement des capacités des forces armées libanaises afin d’accroître la sécurité nationale, la stabilité et la résilience du Liban.

L’objectif spécifique de la mesure d’assistance proposée est de soutenir le renforcement des capacités des commandements médical, technique et logistique militaires.

3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements non conçus pour libérer une force létale suivants:

a) le matériel médical et le soutien aux structures médicales;

b) le matériel de génie;

c) les équipements et fournitures individuels destinés au personnel militaire.

La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, si nécessaire.

4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2496. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).