(6) Par conséquent, il convient d’ajuster, d’un point de vue spatial et temporel, les zones de protection et de surveillance ainsi que l’autre zone réglementée recensées pour la Grèce à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, afin d’empêcher que la maladie ne se propage davantage en Grèce et au reste de l’Union, et d’adapter les dates de régionalisation. Il est donc nécessaire de modifier la liste des zones réglementées figurant à l’annexe de ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2024/2498 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2498
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2498
Versionacte d'origine du 19/09/2024 (CELEX 32024D2498)
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