Version d'origine : acte du 23/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/2500
RattachementDécision (PESC) 2024/2500
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2500)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2024/2500EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière pour l’exécution du projet financé par l’Union visé à l’article 1er est de 3999776,72 EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant de référence fixé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l’Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 2. Elle conclut, à cet effet, l’accord nécessaire avec le SAS. L’accord stipule que le SAS veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.
Aller plus loin
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