(1) La stratégie de l’Union européenne contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites (ALPC) et leurs munitions intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» (ci-après dénommée «stratégie de l’UE sur les ALPC»), adoptée en 2018, indique que l’Union accorde une importance particulière à la coopération régionale comme étant un moyen efficace de contrôle des armes de petit calibre.
Décision (PESC) 2024/2500 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2500
RattachementDécision (PESC) 2024/2500
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2500)
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