(3) Dans le document final adopté à l’issue de la quatrième conférence des Nations unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du programme d’action des Nations unies, en juin 2024, les États membres des Nations unies se sont engagés à renforcer, le cas échéant, les relations de partenariat et de coopération à tous les niveaux afin de prévenir et de combattre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.
Décision (PESC) 2024/2500 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2500
RattachementDécision (PESC) 2024/2500
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2500)
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