(4) Selon le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies de 2015, la lutte contre le commerce illicite des ALPC est nécessaire à la réalisation de nombreux objectifs, y compris ceux relatifs à la paix, à la justice et à des institutions fortes. Dans son programme de désarmement intitulé «Assurer notre avenir commun» de 2018, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies préconise une approche ouverte, intégrée et participative du contrôle des armes de petit calibre au niveau national et, dans certains cas, au niveau sous-régional.
Décision (PESC) 2024/2500 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2500
RattachementDécision (PESC) 2024/2500
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2500)
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