Article 1
L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2024/2502 du Conseil du 23 septembre 2024 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2024/2502
Adopté le23 septembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32024D2502
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
(2)
(2) À la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-209/22, il convient de supprimer une mention de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention ci-après est supprimée de la liste figurant à la section A (Personnes) de l’annexe I de la décision 2013/255/PESC:
«320. Shalaa Mohammed MAKHLOUF».