(3) Les statuts de l’enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC-SHARE) ont été modifiés par la décision d’exécution 2014/302/UE de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2024/2524 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2524
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2524
Versionacte d'origine du 25/09/2024 (CELEX 32024D2524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.