Décision d’exécution (UE) 2024/2524 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2524
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2524
Versionacte d'origine du 25/09/2024 (CELEX 32024D2524)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/2524EUR-Lex →

(4) Les 18 avril 2023 et 15 janvier 2024, l’ERIC-SHARE a soumis à la Commission, en application de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, une proposition de modification de ses statuts.

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