Décision d’exécution (UE) 2024/2524 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2524
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2524
Versionacte d'origine du 25/09/2024 (CELEX 32024D2524)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/2524EUR-Lex →

(5) Certaines modifications, visant à améliorer la gouvernance et les contributions de l’ERIC-SHARE, et à mettre à jour certaines de ses annexes, sont entrées en vigueur conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 723/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).