(6) D’autres modifications, qui visent à prolonger la durée de l’ERIC-SHARE, à apporter des modifications mineures relatives au siège statutaire à compter du 1er janvier 2025, aux tâches, à la politique d’évaluation scientifique, à la politique en matière de droits de propriété intellectuelle et à la politique de diffusion, et à la mise à jour des références aux directives sur les marchés publics et sur les exonérations fiscales, nécessitent l’approbation de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2024/2524 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2524
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2524
Versionacte d'origine du 25/09/2024 (CELEX 32024D2524)
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