(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/2475, la Tchéquie, le Danemark et l’Allemagne ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles, situés dans le district de Příbram, en Tchéquie, dans la municipalité de Guldborgsund, au Danemark, et dans le Land de Saxe-Anhalt, en Allemagne.
Décision d’exécution (UE) 2024/2529 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2529
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2529
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2529)
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