Décision d’exécution (UE) 2024/2529 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2529
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2529
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2529)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/2529EUR-Lex →

(7) La Tchéquie, le Danemark et l’Allemagne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).