Décision d’exécution (UE) 2024/2529 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2529
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2529
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2529)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/2529EUR-Lex →

(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie, le Danemark et l’Allemagne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où des foyers d’IAHP ont été confirmés.

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