(9) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne mentionne actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Tchéquie et le Danemark ni aucune zone répertoriée en tant que zone de protection pour l’Allemagne.
Décision d’exécution (UE) 2024/2529 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2529
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2529
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2529)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.