(3) Au cours de la période de deux ans comprise entre 2022 et 2024, le WP.15 et le comité d’administration de l’ADN ont adopté des amendements aux annexes de l’ADR et au règlement annexé à l’ADN, qui ont été notifiés aux parties contractantes à l’ADR et aux parties contractantes à l’ADN le 1er juillet 2024 et le 1er septembre 2024, respectivement.
Décision (UE) 2024/2543 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2543
RattachementDécision (UE) 2024/2543
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2543)
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