Décision (UE) 2024/2543 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2543
RattachementDécision (UE) 2024/2543
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2543)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2024/2543EUR-Lex →

(9) Les amendements envisagés sont jugés appropriés aux fins de garantir la sécurité du transport des marchandises dangereuses d’une manière économiquement avantageuse, sont justifiés et bénéfiques et devraient donc être soutenus par l’Union.

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