Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2549)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

Les aides en faveur de Scandinavian Airlines System AB, d’un montant de 9,54 milliards de SEK, que le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède ont octroyées et mises à exécution sont compatibles avec le marché intérieur, sous réserve des conditions énoncées à l’article 2.

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