Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(1) Par notifications électroniques du 11 août 2020, à la suite de contacts de prénotification, le Royaume de Danemark (ci-après le «Danemark») et le Royaume de Suède (ci-après la «Suède») ont notifié à la Commission leur intention de participer à la recapitalisation (ci-après la «mesure») de Scandinavian Airlines System AB (ci-après «SAS»).

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