(100) Conformément au plan de recapitalisation, SAS a également convenu avec les titulaires de certains titres hybrides existants et les porteurs de certaines obligations: i) la conversion des titres hybrides existants en actions ordinaires (1,5 milliard de SEK) et ii) la conversion des obligations en nouveaux titres hybrides commerciaux ou en actions ordinaires, au choix des porteurs d’obligations (2,25 milliards de SEK).
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.