(102) La mesure prévoyait une émission dirigée d’actions ordinaires d’un montant d’environ 2 milliards de SEK, correspondant à quelque 1,729 milliard de nouvelles actions au prix de souscription de 1,16 SEK, à destination du Danemark et de la Suède.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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