(104) La mesure prévoyait une émission de droits présentant les caractéristiques suivantes:
— l’émission de droits de souscription de nouvelles actions ordinaires était disponible pour les actionnaires éligibles pour un montant d’environ 4 milliards de SEK et à un prix de souscription de 1,16 SEK. Les actionnaires éligibles ont reçu neuf droits de souscription pour chaque action détenue à la date de clôture du registre pour l’émission des droits. D’autres investisseurs que les actionnaires éligibles pouvaient participer à l’émission des droits soit en achetant des droits de souscription sur le marché, soit, dans la mesure où l’ensemble des droits émis ne seraient pas souscrits par l’exercice de droits de souscription, en demandant la souscription d’actions sans droits de souscription,
— l’émission des droits était couverte par des engagements de souscription et des engagements de prise ferme correspondant à 81,5 % du montant total de ladite émission, dont environ 3 milliards de SEK étaient couverts par des engagements de souscription et des engagements de prise ferme au prorata du Danemark et de la Suède (répartis à parts égales) et environ 259 millions de SEK étaient couverts par un engagement de souscription au prorata de la fondation Knut et Alice Wallenberg, sous certaines conditions,
— le montant final de l’émission des droits à couvrir par le Danemark et la Suède dépendait de la souscription finale d’actions par d’autres actionnaires et pouvait aller d’un minimum d’environ 1,16 milliard de SEK (si toutes les actions dont l’émission était garantie par le Danemark et la Suède étaient souscrites au moyen de capitaux privés) à un maximum d’environ 3 milliards de SEK (si aucune des actions dont l’émission était garantie par le Danemark et la Suède n’était souscrite au moyen de capitaux privés).