(105) En octobre 2020, l’intérêt privé pour l’émission des droits de 4 milliards de SEK s’est avéré plus important que prévu. Dès lors, le Danemark et la Suède ont souscrit des actions ordinaires dans le cadre de l’émission des droits pour un total de seulement 1 540 765 422 SEK, au lieu du montant maximal envisagé d’environ 3 milliards de SEK.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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