(106) L’instrument hybride a pris la forme de titres de capital perpétuels libellés en couronnes suédoises (ci-après les «nouveaux titres hybrides de l’État») émis à destination du Danemark et de la Suède, et comprenait:
— un ensemble de titres hybrides (ci-après le «NSHN1»), placé auprès du Danemark et de la Suède pour un montant total de 5 milliards de SEK, réparti à parts égales entre eux, avec un taux d’intérêt variable du STIBOR à six mois plus une marge initiale de 340 points de base par an. La marge prévue du NSHN1 augmenterait ensuite comme suit: au cours des deuxième et troisième années, 440 points de base par an; au cours des quatrième et cinquième années, 590 points de base par an; au cours des sixième et septième années, 790 points de base par an; et au cours de la huitième année et par la suite, 1 040 points de base par an. Le NSHN1 était composé de titres de capital subordonnés et était de rang égal à celui du NSHN2,
— un ensemble de titres hybrides (ci-après le «NSHN2»), placé uniquement auprès du Danemark pour un montant total de 1 milliard de SEK, avec un taux d’intérêt variable du STIBOR à six mois plus une marge initiale de 440 points de base par an. La marge prévue des titres du NSHN2 augmenterait ensuite comme suit: au cours des deuxième et troisième années, 540 points de base par an; au cours des quatrième et cinquième années, 690 points de base par an; au cours des sixième et septième années, 890 points de base par an; et au cours de la huitième année et par la suite, 1 140 points de base par an. Le NSHN2 était composé de titres de capital subordonnés et était de rang égal à celui du NSHN1.