(109) Dans le cadre du plan de recapitalisation, à la demande des pouvoirs publics danois et suédois, SAS a mené des négociations avec certains grands titulaires des titres hybrides existants et avec certains grands porteurs des obligations de 2,25 milliards de SEK, qui ont abouti à un accord sur:
— les conditions de conversion des titres hybrides existants, qu’il était proposé d’échanger contre des actions ordinaires de SAS à 90 % de leur valeur nominale et à un prix de souscription de 1,16 SEK par action,
— les conditions de conversion des obligations, qu’il était proposé d’échanger contre des titres de capital perpétuels à taux variable non subordonnés, non assortis d’une sûreté, non garantis et remboursables par anticipation (les «nouveaux titres hybrides commerciaux») émis pas SAS à 100 % de leur valeur nominale. Les nouveaux titres hybrides commerciaux avaient un taux d’intérêt variable du STIBOR à six mois plus une marge initiale de 340 points de base par an. La marge prévue des nouveaux titres hybrides commerciaux augmenterait ensuite comme suit: au cours des deuxième et troisième années, de 440 points de base par an, au cours des quatrième et cinquième années, de 590 points de base par an, au cours des sixième et septième années, de 1 090 points de base par an, au cours de la huitième année et jusqu’à la dixième année comprise, de 1 440 points de base par an, et au cours de la onzième année et par la suite, de 1 590 points de base par an.