Article considérant 115

(115) Toutefois, l’interdiction de verser des coupons non obligatoires ne s’appliquerait pas aux paiements de coupons sur les nouveaux titres hybrides commerciaux résultant de la conversion d’obligations existantes. Les autorités danoises et suédoises ont expliqué que le paiement de ces coupons avait été jugé crucial par certains porteurs d’obligations lors des négociations sur la répartition des charges et, plus généralement, qu’elles s’attendaient à ce qu’il s’agisse là d’une considération essentielle pour que tous les porteurs d’obligations acceptent la conversion. Selon le Danemark et la Suède, cette conversion était essentielle à la réussite du plan de recapitalisation dans son ensemble et visait à obtenir trois effets positifs.