(116) Premièrement, elle réduirait le montant total des aides d’État dont SAS avait besoin. En l’absence de conversion, il y aurait eu un déficit de fonds propres de 2,25 milliards de SEK dans le bilan de SAS, et il aurait très probablement été demandé que celui-ci soit couvert par le Danemark et la Suède, en raison de l’accès limité de SAS aux marchés des capitaux avant la mesure. En revanche, une conversion réussie réduirait en conséquence les aides d’État nécessaires et le montant des paiements de coupons dus par SAS. En effet, grâce à la conversion des obligations, SAS serait en mesure de réduire considérablement ses sorties de trésorerie au cours des premières années suivant l’octroi de la mesure. Selon le Danemark et la Suède, les obligations recevaient un coupon obligatoire de 5,375 % par an, tandis que les nouveaux titres hybrides commerciaux recevraient des coupons non obligatoires moins élevés jusqu’à la cinquième année. En convertissant les obligations, SAS ne devrait pas les rembourser en novembre 2022, évitant ainsi une sortie de trésorerie de 2,25 milliards de SEK qui aurait été difficile à refinancer sur les marchés des capitaux.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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