(117) Deuxièmement, elle améliorerait sa structure de capital, étant donné que les obligations (considérées comme des dettes) seraient converties en nouveaux titres hybrides commerciaux (considérés comme des fonds propres) ou en actions ordinaires. Par conséquent, les ratios financiers pertinents de SAS [dette nette/fonds propres, solidité financière, ratio d’endettement, etc.] et sa situation en matière de liquidités bénéficieraient grandement de la conversion.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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