(122) En ce qui concerne l’émission des droits, selon les autorités danoises et suédoises, il y aurait deux stratégies de sortie potentielles pour le Danemark et la Suède: i) SAS pourrait racheter les actions du Danemark et de la Suède ou ii) le Danemark et la Suède pourraient vendre leurs actions sur le marché.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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