(125) Par ailleurs, le Danemark et la Suède ont indiqué que SAS prévoyait de rembourser la mesure d’ici à 2025. Le Danemark et la Suède ont expliqué que SAS avait l’intention d’utiliser à la fois les flux de trésorerie disponibles positifs de l’entreprise et le produit des émissions sur le marché des capitaux (y compris la dette et les fonds propres) pour rembourser les instruments d’aide d’État. En outre, le Danemark et la Suède ont expliqué qu’ils envisageraient, dès que possible et après la stabilisation financière de SAS, une vente à des tiers privés comme stratégie de sortie possible, en particulier pour les actions liées à la COVID-19 souscrites dans le cadre de la recapitalisation.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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