Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(13) La Commission a également reçu des observations de deux parties intéressées, à savoir SAS et Ryanair, respectivement les 10 et 14 août 2023. Le 23 août 2023, la Commission a transmis ces observations au Danemark et à la Suède. Par lettres du 25 septembre 2023, le Danemark et la Suède ont présenté à la Commission une réponse commune aux observations de Ryanair.

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