(139) Troisièmement, la part de la répartition des charges assumée par des investisseurs privés a eu pour effet de réduire la nécessité d’incitations à la sortie du Danemark et de la Suède.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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