(14) Le 2 octobre 2023, la Commission a envoyé une demande de renseignements au Danemark et à la Suède. Les deux États membres ont répondu à cette demande en plusieurs étapes les 6, 11, 12, 13, 16, 19 et 23 octobre 2023. La Commission a également envoyé des demandes de renseignements le 16 octobre 2023, demande à laquelle le Danemark et la Suède ont répondu les 24, 26 et 31 octobre 2023; le 9 novembre 2023, demande à laquelle le Danemark et la Suède ont répondu le 14 novembre 2023; et le 14 novembre 2023, demande à laquelle le Danemark et la Suède ont répondu les 20 et 21 novembre 2023.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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