Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(15) Par lettres respectivement des 24 et 17 octobre 2023, le Danemark et la Suède ont accepté, à titre exceptionnel, de renoncer aux droits qui leur sont conférés par l’article 342 du TFUE, lu en combinaison avec l’article 3 du règlement no 1/1958, et de permettre l’adoption et la notification de la présente décision en anglais.

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