Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 151 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(151) Selon SAS, avant la pandémie de COVID-19, elle utilisait diverses sources de financement sur le marché, dont des prêts bancaires, des obligations, des prêts subordonnés, des obligations hybrides et des locations. Pour financer ses aéronefs, SAS utilisait généralement une combinaison de locations et de prêts bancaires et facilités de crédit assortis d’une sûreté. En outre, SAS a utilisé d’autres sources de financement qui étaient toujours en cours avant le lancement de la recapitalisation (août 2020), notamment i) une obligation non assortie d’une sûreté d’un montant de 1,5 milliard de SEK (émise en novembre 2017), ii) un placement privé d’actions ordinaires de 1,27 milliard de SEK (émis en novembre 2017), iii) une obligation non assortie d’une sûreté d’un montant de 0,75 milliard de SEK (émise en juin 2018) et iv) une obligation hybride d’un montant de 1,5 milliard de SEK (émise en 2019).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).