Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 154 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(154) Pour commencer, la notation de crédit de SAS indique qu’il était peu probable que SAS ait été en mesure d’émettre des titres de créance non assortis d’une sûreté ou des instruments hybrides à des conditions abordables. Le 16 janvier 2020, avant la pandémie de COVID-19, l’agence de notation de crédit Standard & Poor’s a délivré une notation B+ à SAS, considérant que l’entreprise pourrait maintenir des mesures de crédit; tandis que, le 10 juin 2020, la notation de crédit de la société a été abaissée à CCC et maintenue sous surveillance de crédit avec des implications négatives. SAS a fourni la note de Standard & Poor’s du 10 juin 2020 expliquant les motivations qui ont poussé cette agence de notation de crédit à abaisser la notation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).