(157) De surcroît, selon SAS, d’autres options permettant d’obtenir des financements sur les marchés à des conditions abordables sous la forme de prêts garantis en utilisant des aéronefs ou d’autres actifs non grevés, comme le programme Eurobonus, étaient également susceptibles d’être inefficaces, et ce pour trois raisons.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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