Article considérant 158

(158) Premièrement, à la date d’octroi de la mesure, SAS détenait 35 % de sa flotte d’aéronefs, dont 17 appareils n’étaient pas grevés, pour une valeur comptable totale d’environ [0-2] milliards de SEK. Néanmoins, 10 de ces 17 aéronefs étaient en cours d’abandon et n’étaient donc pas attrayants en tant que sûretés pour les prêteurs potentiels. De plus, SAS a indiqué que 3 des 7 aéronefs non grevés restants étaient déjà utilisés dans le cadre de la sûreté pour garantir la facilité de crédit renouvelable de 324 millions de SEK adossée à la garantie danoise et suédoise à hauteur de 90 % de la facilité, le risque des 10 % restants étant assumé par les banques. Selon SAS, un tiers indépendant a évalué ces 3 aéronefs à [50-100] millions d’USD. Pourtant, d’après SAS, ces aéronefs n’étaient pas suffisants pour garantir la partie non garantie de la facilité de crédit renouvelable, étant donné que les banques exigeaient, outre les aéronefs, des nantissements sur les comptes et les prêts intragroupes de SAS. Selon SAS, si 3 aéronefs n’étaient pas suffisants pour garantir 10 % d’un prêt de 0,3 milliard de SEK, il était évident que les 4 autres aéronefs disponibles n’auraient pas été suffisants pour couvrir une partie significative de ses besoins de capitaux.