(179) Par ailleurs, d’après Ryanair, la Commission n’a pas expliqué les raisons pour lesquelles un scénario de réduction de la taille de SAS ne servirait pas aussi bien l’intérêt commun. Même si certaines des activités de SAS revêtaient un caractère véritablement systémique, la Commission n’a pas déterminé, selon Ryanair, si ces activités systémiques ne pouvaient pas être préservées en réduisant la taille du groupe et en réduisant ou en supprimant des activités non systémiques, telles que ses activités d’assistance au sol.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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