(18) La mesure faisait partie d’un ensemble global de mesures adoptées par le Danemark et la Suède en vue de garantir que des liquidités suffisantes resteraient disponibles sur le marché et de remédier au manque de liquidités auquel les entreprises étaient confrontées en raison de l’apparition de la pandémie. Cet ensemble de mesures visait également à garantir que les perturbations causées par la pandémie ne compromettraient pas la viabilité des entreprises et à préserver la continuité de l’activité économique pendant et après la pandémie.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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