Article considérant 197

(197) Elle soutient que les marges du NSHN1 et du NSHN2, qui sont respectivement supérieures de 90 points de base et de 190 points de base aux exigences minimales prévues au point 66 de l’encadrement temporaire, ne permettent pas d’indemniser totalement la Suède et le Danemark pour les caractéristiques de risque de ces instruments. Le rapport d’Oxera produit par Ryanair analyse l’écart entre les instruments financiers qui se caractérisent par l’une des quatre principales caractéristiques de risque recensées par la Commission (voir considérant 430) et une référence du marché pertinente constituée d’instruments financiers qui ne présentent pas cette caractéristique de risque mais qui sont similaires par ailleurs, par exemple en ce qui concerne la date d’émission, l’échéance et la notation de crédit. Cette analyse conclut qu’une marge supplémentaire de 400 points de base serait nécessaire pour indemniser suffisamment la Suède et le Danemark, au lieu des marges réelles de 90 et 190 points de base.